Les Étapes de L’Achat d’une Propriété à Val Thorens
Vous sentez-vous nerveux à propos de l’achat d’une propriété dans les Alpes françaises ? C’est tout à fait normal. Il est difficile de savoir exactement ce que vous devrez faire et dans quel ordre. Le procédé d’achat peut sembler compliqué ou un peu intimidant. Par conséquent, nous essayons de l’expliquer aussi simple que possible pour vous mettre à l’aise.
 
Quelles sont les étapes de l’achat d’une propriété en France
 
  1. Trouver la bonne propriété
 
Trouver la propriété qui vous convient peut être un véritable défi. Nous ne sommes pas des immobiliers, mais nous travaillons avec les meilleurs de la région afin d’aider les acheteurs à trouver la maison de leurs rêves. Veuillez nous contacter pour plus d’informations. 
 
  1. L'offre de l'acheteur est acceptée
 
La première étape du procédé d’achat est évidemment que le vendeur/la vendeuse accepte l’offre de l’acheteur, soit en personne, soit par téléphone ou par courrier électronique. D’habitude, c’est l’agence qui informe l’acheteur.
 
  1. Il faut choisir un notaire
 
Afin d’acheter une propriété en France, un « notaire » doit procéder à la vente. Le notaire est un conseiller juridique nommé par les pouvoirs publics et qui agit au nom de l’État – mandaté par le ministre de la Justice – pour rédiger des contrats entre l’acheteur et le vendeur. Cela garantisse la légalité et l’authenticité de la vente.
 
Pour la plupart des cas, le notaire agit au nom de l’acheteur ainsi que du vendeur. Cependant, au cas où l’acheteur voudrait consulter un autre notaire, cela est aussi possible. Dans ce cas, les deux notaires partagent les frais totaux entre eux.
 
 
  1. Le compromis de vente
 
Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui sert de promesse de vente et d’achat de la propriété.
 
Le notaire rédige ce document une fois qu’il a reçu toute la paperasserie nécessaire du vendeur :
 
  • Titre de propriété
  • Confirmation que le bâtiment est conformé à tous règlements légaux
  • Rapport sur l’asbeste, le câblage électrique, les risques naturels, etc
Le compromis de vente présente toutes les conditions de vente et définit une date d’achèvement. Il laisse aussi le temps pour que le notaire puisse préparer les documents de vente finals et pour recueillir les informations qui affèrent à la vente.
 
En général, le contrat préliminaire est préparé et signé dans un délai de sept jours après l’acceptation de l’offre.
 
  1. L'acheteur arrange l'acompte
 
Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et que le contrat préliminaire est signé, il faut maintenant passer à la première transaction financière. L’acheteur doit verser l’acompte de 5 à 10% du prix de la propriété au notaire. Cet acompte sera tenu dans un compte séquestre jusqu’à la transaction finale.
 
Si vous voudriez plus d’informations sur l’obtention d’une hypothèque, veuillez suivre ce lien :
 
  1. La période de réflexion
 
Conformément à la loi française, après que le compromis de vente est signé, l’acheteur profite d’une période de réflexion de 10 jours, pendant laquelle l’acheteur peut retirer l’offre. Au cas où il décide de retirer, il peut récupérer 100% du montant de l’acompte qui se situe dans le compte séquestre en tant que remboursement. À ce moment, le procédé d’achat est terminé.
 
L’acheteur peut pour n’importe quelle raison changer son avis. Il ne faut pas justifier son retrait du procédé d’achat pour recevoir un remboursement complet pendant la période de réflexion de 10 jours. Cependant, si l’acheteur décide qu’il ne veut pas continuer avec la vente après cette période de réflexion, le vendeur a le droit de retenir l’acompte.
 
  1. L'acte de vente est rédigé
 
Une fois que les étapes précédentes sont complètes, le notaire peut rédiger l’acte final qui s’appelle « l’acte authentique de vente ». Il est le document final du procédé d’achat, et il dure normalement 3 mois de la signature du compromis de vente à celle de l’acte de vente.  
 
  1. La signature du contrat final
 
La signature du contrat final a lieu normalement de 8 à 12 semaines après la signature du contrat initial. Cette période de temps dépend en particulier du mode de paiement (en numéraire ou par une hypothèque). Si l’achat est payé en numéraire, le procédé dure beaucoup moins de temps.
 
La signature de l’acte de vente a lieu au bureau notarial, et il faut que l’acheteur, le vendeur et le notaire soient tous présents. Au cas où vous ne pouvez pas y assister, une procuration peut être accordée, ce qui permet au notaire de signer en votre nom.
 
Tous les fonds, y compris les frais, doivent être sur le compte du notaire avant de la signature finale.
 
  1. Le paiement final
 
Ce jour-là, le solde du prix (de 90 à 95%, cela dépend du montant de l’acompte) doit être payé et versé au compte séquestre du notaire, y compris aucuns fonds payés par une compagnie d’hypothèques. Ces fonds sont puis versés au compte de vendeur une semaine plus tard. Avant de l’appropriation de la propriété ce jour-là, il faut assurer que vous avez une assurance sur la propriété.
 
  1. La collection des clés et l'emménagement !
 
Félicitations ! Une fois que l’acte final est signé, vous serez le propriétaire légal de la propriété. Il est bon temps de sabler le champagne !
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